Conditions Générales de Vente et de Service

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service (ci-après les « CGV/CGS ») régissent les relations contractuelles entre La Conciergerie du Verre, Micro-entreprise (EI) gérée par Cyrille YEFSAH, dont le siège social est situé au 10 rue des Puits Creusés, 31000 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse (SIRET : En cours d'attribution) (ci-après « Le Prestataire ») et toute personne physique souscrivant à un abonnement via le site conciergerie-du-verre.fr (ci-après « Le Client »).

Article 1 : Objet

Les présentes CGV/CGS ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire s'engage à fournir au Client un service de collecte à domicile, de transport et de dépôt de déchets en verre (bouteilles, bocaux) à des fins de recyclage.

Article 2 : Description du Service

L'abonnement à La Conciergerie du Verre comprend :

• La collecte régulière du verre au domicile du Client (le bac doit être déposé au pas de la porte ou dans un lieu préalablement convenu et accessible).
• Le nettoyage soigné ou le remplacement du bac de collecte à chaque passage.
• Le transport et le dépôt du verre dans les points d'apport volontaire appropriés.

Le service est actuellement disponible exclusivement sur la zone géographique de Toulouse et ses environs.

Article 3 : Obligations du Client

Pour assurer le bon déroulement du service, le Client s'engage à :

• Ne déposer dans le bac que des emballages en verre autorisés pour le recyclage (bouteilles, bocaux, pots en verre).
• Exclure tout déchet non conforme (vaisselle, miroirs, ampoules, plastique, déchets ménagers ou dangereux).
• Rendre le bac accessible aux jours et heures de collecte convenus.

En cas de non-respect de ces consignes, le Prestataire se réserve le droit de ne pas effectuer la collecte lors de son passage.

Article 4 : Tarifs et Facturation

Le Service est facturé sous forme d'un abonnement mensuel unique au tarif de 40 € / mois (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
L'abonnement est facturé à la date d'anniversaire de la souscription. Les factures sont émises électroniquement et transmises au Client par e-mail. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les Clients seront informés de toute modification tarifaire au moins 30 jours avant son application et pourront résilier leur abonnement s'ils refusent ce nouveau tarif.

Article 5 : Modalités de Paiement

Le paiement de l'abonnement s'effectue par prélèvement automatique mensuel par carte bancaire ou Apple Pay via notre partenaire de paiement sécurisé, Stripe.

• Échec de paiement : En cas d'échec de prélèvement, notre système effectuera jusqu'à 8 tentatives de relance sur une période de 14 jours. Le Client sera notifié par e-mail afin de mettre à jour ses coordonnées bancaires.
• Annulation : Si le paiement n'est toujours pas régularisé après 15 jours consécutifs d'échec, l'abonnement et le service seront automatiquement suspendus et annulés.

Article 6 : Durée, Engagement et Résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction.
L'offre est sans engagement de durée. Le Client est totalement autonome et peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification.
La résiliation s'effectue en quelques clics via le portail client sécurisé Stripe (dont le lien d'accès est inclus dans chaque e-mail de facturation). Toute mensualité entamée reste due.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à : contact@conciergerie-du-verre.fr.
Toutefois, si le Client demande expressément à ce que la première collecte commence avant la fin de ce délai, il renonce à son droit de rétractation pour les prestations déjà effectuées.

Article 8 : Responsabilités

Le Prestataire s'engage à exécuter ses services avec professionnalisme, ponctualité et discrétion (obligation de moyens). Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure (intempéries exceptionnelles, grèves, restrictions de circulation) empêchant la collecte.

Article 9 : Données Personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de l'abonnement. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur notre site internet.

Article 10 : Démarchage téléphonique (Bloctel)

Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, le Client est informé que s'il transmet ses coordonnées téléphoniques au Prestataire, il dispose du droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Article 11 : Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV/CGS sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement le Prestataire par e-mail à l'adresse contact@conciergerie-du-verre.fr afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Toulouse seront saisis.